Mentions Légales

1. Editeur du site

La Plateforme est editee par NAULT Adrien, personne physique domiciliee en France.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est NAULT Adrien.

Contact : contact@pulmandhar.fr

3. Hebergeur

o2switch est un hebergeur francais dont les serveurs sont situes en France, garantissant ainsi la conformite RGPD native pour le stockage des donnees.

4. Propriete intellectuelle

4.1 Propriete de la Plateforme

L'ensemble des elements constituant la Plateforme PulManDhar (code source, design, logo, fonctionnalites, documentation technique) est la propriete exclusive de NAULT Adrien et est protege par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, representation, modification, publication, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces elements est interdite sans autorisation ecrite prealable de NAULT Adrien.

4.2 Contenus des Utilisateurs

En publiant sur la Plateforme, l'utilisateur accorde a l'Editeur une licence limitee et non-exclusive permettant uniquement :

• L'affichage et la distribution du contenu selon les parametres de visibilite choisis par l'auteur
• Les operations techniques necessaires au fonctionnement du service (stockage, sauvegarde, indexation)

Cette licence prend fin automatiquement lors de la suppression du contenu ou du compte.

4.3 Marques

"PulManDhar", "Oracle", "Cockpit Narratif" et les logos associes sont des marques de NAULT Adrien. Toute utilisation non autorisee constitue une contrefacon.

5. Limitation de responsabilite

5.1 Contenus publies par les utilisateurs

NAULT Adrien agit en qualite d'hebergeur au sens de l'article 6 de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Economie Numerique). A ce titre, NAULT Adrien n'a pas d'obligation generale de surveillance des contenus publies.

La responsabilite de NAULT Adrien ne peut etre engagee qu'a compter du moment ou un contenu manifestement illicite lui est signale et si il ne procede pas promptement a son retrait.

5.2 Disponibilite du service

NAULT Adrien s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilite ininterrompue. NAULT Adrien ne saurait etre tenu responsable des interruptions temporaires pour maintenance, mise a jour, ou cas de force majeure.

5.3 Liens externes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. NAULT Adrien n'exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu.

6. Signalement de contenus illicites

Conformement a l'article 6-I-5 de la LCEN, toute personne peut signaler a l'hebergeur un contenu manifestement illicite.

6.1 Comment signaler ?

Envoyez un email a contact@pulmandhar.fr avec l'objet [SIGNALEMENT] comprenant :

• La date du signalement
• Vos coordonnees (nom, adresse, email)
• La description et localisation precise du contenu litigieux (URL)
• Les motifs juridiques pour lesquels le contenu doit etre retire
• La copie de la correspondance adressee a l'auteur du contenu (si applicable)

6.2 Avertissement

7. Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles est decrit dans notre Politique de Confidentialite.

8. Cookies

La Plateforme utilise uniquement des cookies strictement necessaires au fonctionnement du service :

• Cookies de session (authentification)
• Cookies de preference (mode Auteur/Lecteur)

Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilise. Pour plus de details, consultez notre Politique de Confidentialite.

9. Droit applicable et juridiction

Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais.

En cas de litige, et apres echec de toute tentative de resolution amiable, les tribunaux francais seront seuls competents.

Pour les consommateurs residant dans l'Union europeenne, la plateforme de reglement en ligne des litiges est accessible a l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Conception & Réalisation

Développement et Édition : NAULT Adrien
Hébergement : o2switch (Clermont-Ferrand, France)