Conditions Générales d'Utilisation

1. Definitions

Dans les presentes Conditions Generales d'Utilisation, les termes suivants ont la signification indiquee ci-dessous :

• Plateforme : designe le site web PulManDhar accessible a l'adresse pulmandhar.fr, ainsi que l'ensemble des services et fonctionnalites associes.
• Editeur : NAULT Adrien, personne physique domiciliee en France, editeur et exploitant de la Plateforme.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accede a la Plateforme et utilise ses services.
• Auteur : Utilisateur inscrit qui cree, edite et gere des contenus narratifs sur la Plateforme (univers, histoires, episodes, fiches personnages, etc.).
• Lecteur : Utilisateur inscrit qui consulte, lit et interagit avec les contenus publies par les Auteurs.
• Oracle : assistant d'ecriture base sur l'intelligence artificielle, integre a la Plateforme pour accompagner les Auteurs dans leur processus creatif.
• Contenu : ensemble des textes, images, donnees et creations intellectuelles produits par les Utilisateurs sur la Plateforme.
• Quota IA gratuit : enveloppe de 10 requetes IA offertes a l'inscription, au-dela de laquelle l'Utilisateur peut renseigner sa propre cle d'API (BYOK) pour un usage illimite.

2. Objet et acceptation

Les presentes CGU ont pour objet de definir les modalites et conditions d'utilisation de la Plateforme PulManDhar, ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs.

L'acces et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation sans reserve des presentes CGU. Tout Utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit s'abstenir d'utiliser la Plateforme.

3. Inscription et compte

3.1 Creation de compte

L'utilisation des fonctionnalites de la Plateforme necessite la creation d'un compte utilisateur. L'inscription est gratuite et ouverte a toute personne physique majeure ou mineure de plus de 13 ans (avec autorisation parentale pour les mineurs).

L'Utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a les maintenir a jour.

3.2 Securite du compte

L'Utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion. Toute activite effectuee depuis son compte est presumee etre de son fait.

En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'Utilisateur doit immediatement en informer l'Editeur.

3.3 Suppression de compte

L'Utilisateur peut a tout moment demander la suppression de son compte depuis les parametres de son profil ou en contactant le support. La suppression entraine l'effacement definitif des donnees personnelles, conformement a la reglementation en vigueur.

4. Propriete intellectuelle

4.1 Contenus des Utilisateurs

L'Auteur conserve l'integralite de ses droits de propriete intellectuelle sur les contenus qu'il cree sur la Plateforme (textes, univers, personnages, histoires, etc.).

En publiant du contenu sur la Plateforme, l'Auteur accorde a l'Editeur une licence non-exclusive, gratuite et limitee aux seules fins de :

• Afficher et distribuer le contenu aux Lecteurs selon les parametres de visibilite choisis par l'Auteur
• Effectuer les operations techniques necessaires au fonctionnement de la Plateforme (stockage, sauvegarde, indexation)

Cette licence prend fin automatiquement lors de la suppression du contenu par l'Auteur ou de la fermeture de son compte.

4.2 Contenus de la Plateforme

Les elements constitutifs de la Plateforme (design, logo, code source, fonctionnalites) sont la propriete exclusive de l'Editeur et sont proteges par les lois relatives a la propriete intellectuelle.

4.3 Export des donnees

L'Auteur peut a tout moment exporter l'integralite de ses contenus dans un format standard (JSON, texte), garantissant ainsi la portabilite de ses creations.

5. Utilisation de l'Intelligence Artificielle

5.1 L'Oracle - Assistant d'ecriture IA

La Plateforme integre un assistant d'ecriture base sur l'intelligence artificielle (l'Oracle) qui propose differentes fonctionnalites :

• Generation de resumes automatiques
• Detection et extraction d'entites (personnages, lieux, objets, Creatures)
• Correction orthographique
• Suggestions narratives contextualisees
• Synthese vocale (Text-to-Speech)

5.2 Utilisation ethique de l'IA

5.3 Donnees et entrainement IA

Ce mecanisme n'est pas une revente de donnees a des tiers. Il conditionne l'acces gratuit a la Plateforme et fait l'objet d'un consentement explicite recueilli a l'inscription, et aupres des Utilisateurs deja inscrits avant toute utilisation de leurs textes sous ce regime.

L'Utilisateur qui refuse ce consentement peut, avant toute utilisation de ses textes, exporter l'integralite de ses donnees et supprimer son compte depuis l'onglet "Securite" de son espace personnel.

Les Utilisateurs souhaitant que leurs ecrits restent strictement prives et ne participent jamais a un entrainement de modele peuvent utiliser PulScrib, le logiciel natif hors-ligne de PulManDhar, ou aucune donnee n'est transmise a l'Editeur.

Le detail du traitement (finalites, duree de conservation, droits) est precise dans la Politique de Confidentialite.

5.4 Propriete des generations IA

Les textes generes par l'Oracle a partir de vos instructions et de votre contexte narratif vous appartiennent. Vous pouvez les utiliser, modifier et publier librement dans le cadre de vos oeuvres.

5.5 Limites de l'IA

L'Oracle est un outil d'assistance et non un substitut a la creativite humaine. L'Editeur ne garantit pas l'exactitude, l'originalite ou la pertinence des suggestions generees. L'Auteur reste responsable du contenu final publier.

6. Moderation et contenus interdits

6.1 Principes de moderation

La Plateforme favorise la liberte de creation tout en respectant le cadre legal et les droits d'autrui. Les contenus publies (visibles par d'autres Utilisateurs) font l'objet d'une moderation a posteriori.

6.2 Contenus strictement interdits

Sont interdits et passibles de suppression immediate et de sanctions :

• Contenus pedopornographiques ou sexualisant des mineurs
• Incitation a la haine, a la violence ou a la discrimination
• Apologie du terrorisme ou de crimes contre l'humanite
• Harcelement, menaces ou atteintes a la dignite
• Violation des droits d'auteur (plagiat, reproduction non autorisee)
• Diffusion de donnees personnelles sans consentement (doxing)
• Contenus manifestement illegaux selon la loi francaise

6.3 Contenus sensibles

Les contenus matures (violence, themes adultes) sont autorises sous reserve :

• D'etre clairement etiquetes avec les avertissements appropries
• De ne pas etre accessibles aux mineurs (verification d'age)
• De respecter les lois en vigueur

6.4 Signalement et sanctions

Tout Utilisateur peut signaler un contenu inapproprie. L'Editeur se reserve le droit de :

• Supprimer ou masquer les contenus litigieux
• Suspendre temporairement ou definitivement les comptes en infraction
• Transmettre les informations aux autorites competentes si necessaire

7. Responsabilites

7.1 Responsabilite de l'Editeur

L'Editeur s'engage a fournir un service de qualite et a maintenir la disponibilite de la Plateforme. Toutefois, il ne peut garantir une disponibilite ininterrompue et ne saurait etre tenu responsable :

• Des interruptions temporaires pour maintenance ou mise a jour
• Des dysfonctionnements lies a des facteurs externes (hebergeur, reseau)
• Des dommages indirects lies a l'utilisation de la Plateforme

7.2 Responsabilite des Utilisateurs

L'Utilisateur est seul responsable :

• Des contenus qu'il publie et de leur legalite
• De la securite de son compte et de ses identifiants
• Du respect des droits des tiers (propriete intellectuelle, vie privee)

7.3 Role d'hebergeur

En qualite d'hebergeur de contenus, l'Editeur n'a pas d'obligation generale de surveillance des contenus publies. Sa responsabilite ne peut etre engagee qu'a compter du moment ou un contenu illicite lui est signale et s'il ne procede pas promptement a son retrait.

8. Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles est effectue conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes.

Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement et la protection de vos donnees, consultez notre Politique de Confidentialite.

Droits des Utilisateurs :

• Droit d'acces, de rectification et de suppression
• Droit a la portabilite des donnees
• Droit d'opposition et de limitation du traitement
• Droit de retirer son consentement

Pour exercer ces droits : contact@pulmandhar.fr

9. Modifications des CGU

L'Editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les Utilisateurs seront informes des modifications substantielles par email et/ou notification sur la Plateforme.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme apres notification des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

En cas de desaccord, l'Utilisateur peut resilier son compte dans les conditions prevues a l'article 3.3.

10. Contact et litiges

10.1 Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU ou a l'utilisation de la Plateforme :

• Email : contact@pulmandhar.fr
• Formulaire de contact : disponible sur la Plateforme

10.2 Droit applicable

Les presentes CGU sont regies par le droit francais.

10.3 Resolution des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchee avant toute action judiciaire. Conformement aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation en vue de la resolution amiable du litige.

A defaut de resolution amiable, les tribunaux francais seront seuls competents.